Achat ou vente de bien immobilier : prévoir les frais de notaire

Achat ou vente de bien immobilier : prévoir les frais de notaire

Les frais de notaire ne correspondent pas aux honoraires du notaire bien que ceux-ci en fassent partie. Il s’agit en fait d’un ensemble de taxes dont le paiement est à effectuer auprès du notaire qui à son tour le verse au fisc.

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Les frais de notaire sur les biens immobiliers anciens

Ce sont les droits d’enregistrement composés d’une taxe à payer à la commune, d’une taxe à payer au département, d’une taxe à payer à l’État ainsi que de frais d’assiette et de recouvrement. Les taux des différents droits d’enregistrement sont régulièrement mis à jour.

Les frais de notaire sur les biens immobiliers neufs

L’acheteur doit s’acquitter de la TVA auprès du vendeur, lequel la reverse à l’administration fiscale. La TVA est collectée par le biais du prix de vente. Outre la TVA, l’acquéreur devra remettre au notaire la taxe de publicité foncière. Une partie de cette dernière est reversée au département, une autre est encaissée par l’État et une dernière partie forme les frais d’assiette et de recouvrement.

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Les honoraires du notaire

Le notaire accomplit les différentes formalités liées à une opération de vente et d’achat immobilier. Dans le même temps, il se charge de la rédaction de l’acte de vente. Le montant des honoraires n’est pas arbitraire : il fait l’objet d’une réglementation. Ces émoluments sont soumis à la TVA. Par ailleurs, ils sont exprimés en pourcentage du prix de vente et sont dégressifs : ce pourcentage est abaissé au fur et à mesure que le prix est élevé. Il faut en outre savoir que les prix de vente sont classés par tranche et à chaque tranche correspond un pourcentage d’honoraire précis. Le barème appliqué est différent selon que le bien acheté est ancien ou neuf et s’inscrit dans le cadre d’un programme immobilier visant la construction de plus de 10 logements. Outre les honoraires proprement dits, il y a les différents frais à payer pour l’enregistrement de l’acte de vente et sa notification au bureau des hypothèques.

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