{"id":16,"date":"2016-03-22T12:06:00","date_gmt":"2016-03-22T11:06:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cenhabitat.fr\/?p=16"},"modified":"2016-05-26T17:38:50","modified_gmt":"2016-05-26T16:38:50","slug":"achat-ou-vente-de-bien-immobilier-prevoir-les-frais-de-notaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/2016\/03\/22\/achat-ou-vente-de-bien-immobilier-prevoir-les-frais-de-notaire\/","title":{"rendered":"Achat ou vente de bien immobilier : pr\u00e9voir les frais de notaire"},"content":{"rendered":"

Les frais de notaire ne correspondent pas aux honoraires du notaire bien que ceux-ci en fassent partie. Il s’agit en fait d’un ensemble de taxes dont le paiement est \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du notaire qui \u00e0 son tour le verse au fisc.<\/p>\n

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\"Businessman<\/p>\n

Les frais de notaire sur les biens immobiliers anciens<\/h2>\n

Ce sont les droits d’enregistrement compos\u00e9s d’une taxe \u00e0 payer \u00e0 la commune, d’une taxe \u00e0 payer au d\u00e9partement, d’une taxe \u00e0 payer \u00e0 l’\u00c9tat ainsi que de frais d’assiette et de recouvrement. Les taux des diff\u00e9rents droits d’enregistrement sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour.<\/p>\n

Les frais de notaire sur les biens immobiliers neufs<\/h2>\n

L’acheteur doit s’acquitter de la TVA aupr\u00e8s du vendeur, lequel la reverse \u00e0 l’administration fiscale. La TVA est collect\u00e9e par le biais du prix de vente. Outre la TVA, l’acqu\u00e9reur devra remettre au notaire la taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Une partie de cette derni\u00e8re est revers\u00e9e au d\u00e9partement, une autre est encaiss\u00e9e par l’\u00c9tat et une derni\u00e8re partie forme les frais d’assiette et de recouvrement.<\/p>\n

\"calculer-les-frais-de-notaire-sur-une-donation-partage-full-9314770\"<\/p>\n

Les honoraires du notaire<\/h2>\n

Le notaire accomplit les diff\u00e9rentes formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une op\u00e9ration de vente et d’achat immobilier. Dans le m\u00eame temps, il se charge de la r\u00e9daction de l’acte de vente. Le montant des honoraires n’est pas arbitraire : il fait l’objet d’une r\u00e9glementation. Ces \u00e9moluments sont soumis \u00e0 la TVA. Par ailleurs, ils sont exprim\u00e9s en pourcentage du prix de vente et sont d\u00e9gressifs : ce pourcentage est abaiss\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le prix est \u00e9lev\u00e9. Il faut en outre savoir que les prix de vente sont class\u00e9s par tranche et \u00e0 chaque tranche correspond un pourcentage d’honoraire pr\u00e9cis. Le bar\u00e8me appliqu\u00e9 est diff\u00e9rent selon que le bien achet\u00e9 est ancien ou neuf et s’inscrit dans le cadre d’un programme immobilier visant la construction de plus de 10 logements. Outre les honoraires proprement dits, il y a les diff\u00e9rents frais \u00e0 payer pour l’enregistrement de l’acte de vente et sa notification au bureau des hypoth\u00e8ques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les frais de notaire ne correspondent pas aux honoraires du notaire bien que ceux-ci en fassent partie. Il s’agit en fait d’un ensemble de taxes dont le paiement est \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du notaire qui \u00e0 son tour le verse au fisc.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20,"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16\/revisions\/20"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cenhabitat.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}